MODELE DE DECLARATION DE MODIFICATION DE STATUTS

Cette déclaration est adressée au préfet ou au sous-préfet, sur papier libre. Renseignez-vous auprès du service des associations sur les modalités d’insertion au journal officiel (JO)

Monsieur le……………………………,      

En ma qualité de président de l’association de parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL) de …………...… déclarée sous le numéro……………………………, j’ai l’honneur de faire, par la présente, la déclaration modificative prévue à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Par assemblée générale extraordinaire en date du………………, il a été apporté diverses modifications aux articles…………………………… des statuts de l’association.

Ci-joints deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, du texte des modifications statutaires (ou des nouveaux statuts). Celles-ci (ceux-ci) ont été consignées sur le registre coté et paraphé, conformément à la loi.

Je vous prie de bien vouloir me délivrer le récépissé de cette déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur………………………, l’expression de ma considération distinguée.

Le président (signature, nom, prénom, adresse) ……………………………………………….

Le secrétaire (ou  conseiller administrateur ou membre du bureau ; signature, nom, prénom, adresse)