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UDAPEL DE LA SOMME
19 septembre 2005

Modèle type de statuts

L’association des parents d’élèves de l’enseignement libre - école, collège, lycée... • Article 1. Formation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination...
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14 septembre 2005

LE CONGRES DE NANTES

Il aura lieu les 19, 20, 21 mai 2006 à la Cité des Congrès de Nantes. Le titre est «Transat en double : attentes éducatives et projets d'établissements.» L'objectif de ce congrès est de réfléchir aux attentes éducatives des familles et de permettre la...
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14 septembre 2005

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

« Le vote de cette loi marque une étape cruciale pour l’avenir de notre société. Par les droits qu’elle créé et les obligations qu’elle pose, cette loi permet aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie sociale et citoyenne. J’en attends...
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14 septembre 2005

L'APEL (Association de Parents d'Elèves de

L'APEL (Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre) est la plus importante association de parents d'élèves en France. Elle représente 800 000 familles adhérentes. Les 8 000 APEL d'établissement sont présentes dans : 6 000 écoles - 1 700 collèges...
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10 septembre 2005

MODELE DE DECLARATION LEGALE D’UNE ASSOCIATION

Adressée à Monsieur le préfet, commissaire de la République, ou à Monsieur le sous-préfet (si le siège de l’association est situé dans un arrondissement autre que celui de la préfecture), cette déclaration est faite sur papier libre, déposée ou expédiée...
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10 septembre 2005

MODELE DE DECLARATION DE MODIFICATION DE STATUTS

Cette déclaration est adressée au préfet ou au sous-préfet, sur papier libre. Renseignez-vous auprès du service des associations sur les modalités d’insertion au journal officiel (JO) Monsieur le……………………………, En ma qualité de président de l’association...
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